FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CÔTE OUEST CENTRE MANCHE
M. Henri Lemoigne - Président
20 rue des Aubépines
50250 La Haye
Tél : 02 33 07 11 79 - Fax : 02 33 07 88 53
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNALDU TERRITOIRE DE L'ANCIENNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE LESSAY
Référence 2020-001
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRD12
Durée 39 mois
DESCRIPTION ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNALDU TERRITOIRE DE L'ANCIENNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE LESSAY
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Code CPV complémentaire 90712000 - Planification environnementale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 09/03/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 06/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/20 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS