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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
M. Jean Morin - Président du conseil départemental
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
SIRET 22500502400081
L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'hébergement d'urgence et d'accompagnement socio-éducatif des mineurs non accompagnés
Référence DPEEF-400-23
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRD12
Lieu principal de prestation 98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Durée 12 Mois
Description Système d'acquisition dynamique passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés.
Le SAD a une durée de validité pendant laquelle tout opérateur économique peut demander à participer au système.
Code CPV principal 85311300 - Services sociaux pour les enfants et les adolescents
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Catégorie 1 : Hébergement d'urgence
Description : Cette catégorie consiste à mettre à disposition des chambres pour héberger les mineurs pris en charge par l'ASE.
Le prestataire veillera à la conformité des installations présentes afin de garantir la sécurité de leur utilisation par les personnes hébergées.
Le prestataire s'engagera à garantir la salubrité et l'hygiène des locaux et de leurs contenants, notamment au regard des nuisibles (literie et mobilier).
Le prestataire respectera les dispositions du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent et de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
6 mois renouvelable une fois (6 mois), soit jusqu'au 9 octobre 2024.
Cette durée pourra être modifiée selon les dispositions de l'article R.2162-40 du Code de la Commande Publique.
   85311300
N° 2 Catégorie 2 : Accompagnement socio-éducatif
Description : L'accès au droit est une nécessité. Cette catégorie consiste donc à mener :
- un travail d'orientation dans toutes les démarchés et d'information
- un travail d'accompagnement éducatif vers des ressources (par le travail notamment), une intégration (par des cours de français).
L'accent dans les accompagnements développés doit être l'évaluation des différentes capacités ou difficultés rencontrées par les personnes hébergées, afin de pouvoir développer une orientation vers un hébergement ou un logement pérenne.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
6 mois renouvelable une fois (6 mois), soit jusqu'au 9 octobre 2024.
Cette durée pourra être modifiée selon les dispositions de l'article R.2162-40 du Code de la Commande Publique.
   85311300
N° 3 Catégorie 3 : Fourniture de produits alimentaires, vestimentaires et d'hygiène
Description : Afin de répondre au besoin de première nécessité des MNA entrant dans le dispositif, cette catégorie a pour objet la fourniture (avec ou sans la livraison) de produits alimentaires, vestimentaires et d'hygiène. Il sera demandé des produits « entrée de gamme ».
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
6 mois renouvelable une fois (6 mois), soit jusqu'au 9 octobre 2024.
Cette durée pourra être modifiée selon les dispositions de l'article R.2162-40 du Code de la Commande Publique.
   85311300
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Catégorie 1 : Hébergement d'urgence

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Une déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés conformément à L.2441-1 et suivants du Code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour la catégorie 1 : Hébergement d'urgence : - Une liste des références/expériences en lien avec l'objet du marché - Un descriptif précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement garantissant un accueil réactif et bienveillant Pour la catégorie 2 : Accompagnement socio-éducatif : - Une liste des références/expériences en lien avec l'objet du marché - Un descriptif précisant les modalités de coopération et d'articulation avec d'autres acteurs intervenant sur le territoire (justice, éducation nationale, santé, insertion...) Pour la catégorie 3 : Fourniture de produits alimentaires, vestimentaires et d'hygiène : - Un descriptif précisant les modalités de passation des commandes (relation clientèle, circuit, téléphone et/ou site internet, accès catalogue…)

Lot n° 2 : Catégorie 2 : Accompagnement socio-éducatif

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Une déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés conformément à L.2441-1 et suivants du Code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour la catégorie 1 : Hébergement d'urgence : - Une liste des références/expériences en lien avec l'objet du marché - Un descriptif précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement garantissant un accueil réactif et bienveillant Pour la catégorie 2 : Accompagnement socio-éducatif : - Une liste des références/expériences en lien avec l'objet du marché - Un descriptif précisant les modalités de coopération et d'articulation avec d'autres acteurs intervenant sur le territoire (justice, éducation nationale, santé, insertion...) Pour la catégorie 3 : Fourniture de produits alimentaires, vestimentaires et d'hygiène : - Un descriptif précisant les modalités de passation des commandes (relation clientèle, circuit, téléphone et/ou site internet, accès catalogue…)

Lot n° 3 : Catégorie 3 : Fourniture de produits alimentaires, vestimentaires et d'hygiène

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Une déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés conformément à L.2441-1 et suivants du Code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour la catégorie 1 : Hébergement d'urgence : - Une liste des références/expériences en lien avec l'objet du marché - Un descriptif précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement garantissant un accueil réactif et bienveillant Pour la catégorie 2 : Accompagnement socio-éducatif : - Une liste des références/expériences en lien avec l'objet du marché - Un descriptif précisant les modalités de coopération et d'articulation avec d'autres acteurs intervenant sur le territoire (justice, éducation nationale, santé, insertion...) Pour la catégorie 3 : Fourniture de produits alimentaires, vestimentaires et d'hygiène : - Un descriptif précisant les modalités de passation des commandes (relation clientèle, circuit, téléphone et/ou site internet, accès catalogue…)


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Catégorie 1 : Hébergement d'urgence
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Catégorie 2 : Accompagnement socio-éducatif
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Catégorie 3 : Fourniture de produits alimentaires, vestimentaires et d'hygiène
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 09/10/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le système d'acquisition dynamique est ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur satisfaisant aux exigences et critères d'admission.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Manche
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 10/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/23 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Manche Libre

 

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