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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN M. David MARGUERITTE - Président 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg en Cotentin Tél : 02 50 79 16 10 SIRET 20006720500019 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Etude de faisabilité de la construction d'un méthaniseur territorial et de son exploitation dans le Cotentin |
Référence | DE2D-24-01 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
Zone d'activité La Galanderie 50260 SOTTEVAST |
Durée |
18 mois |
Description | La mission vise à mener une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de constituer un dossier complet permettant à un porteur de projet de pouvoir constituer la structure de gestion d'un méthaniseur, d'engager sa construction et par la suite son exploitation. L'implantation de ce méthaniseur territorial sera sur l'extension de la zone d'activité de la Galanderie à Sottevast (50260). Les prestations comprennent une partie principale à prix forfaitaire, répartie en 6 phases. |
Code CPV principal | 90715110 - Recherche sur un site d'usine à gaz |
Code CPV complémentaire | 71335000 - Études techniques |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : La valeur technique 40 : Prix |
Renseignements |
administratifs http://marchespublicsmanche.fr |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
29/02/24 à 17h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations comprennent également une partie qui sera rémunérée sur la base d'un accord cadre à bons de commande en utilisant les prix unitaires pour les éventuelles réunions supplémentaires nécessaires. L'accord-cadre est fixé sans minimum et avec maximum de 30 réunions. La durée prévisionnelle est de 18 mois à compter du démarrage de la mission par ordre de service. Les variantes ne sont pas autorisées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 17/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/24 à 11h20 |
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