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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Achat et dépannages de bennes métalliques amovibles et de porte-engins

Référence

DMA-23-08

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRD12

Description

Cette consultation est décomposée en deux lots. L'un concerne la fourniture et la livraison de bennes métalliques amovibles et de porte-engins. L'autre concerne les dépannages de bennes et de porte-engins du même type.

Code CPV principal

44613700 - Bennes à déchets

Code CPV complémentaire

44613800 - Conteneurs à déchets

50514000 - Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal

50800000 - Services divers d'entretien et de réparation

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fourniture et livraison de bennes métalliques amovibles et de porte-engins Description : Ce lot concerne la fourniture et la livraison de différents types de bennes métalliques et de porte-engins. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Fonds Communautaires : Non	80 000	44613700
N° 2	Dépannages de bennes métalliques amovibles et de porte-engins (main d'oeuvre et pièces détachées) Description : Ce lot concerne la réalisation de dépannages des bennes métalliques et porte-engins, propriétés de l'agglomération du Cotentin. Sont concernées la mise à disposition de la main d'oeuvre et la fourniture des pièces détachées nécessaires à la réalisation de ces dépannages. Le lot 2 sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.	20 000	50514000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou un groupement. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint; le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Fourniture et livraison de bennes métalliques amovibles et de porte-engins

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Lot n° 2 : Dépannages de bennes métalliques amovibles et de porte-engins (main d'oeuvre et pièces détachées)

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Fourniture et livraison de bennes métalliques amovibles et de porte-engins
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Environnement
40 % : Prix
Lot n° 2 : Dépannages de bennes métalliques amovibles et de porte-engins (main d'oeuvre et pièces détachées)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 18/03/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/03/24 à 10h00
Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de la consultation.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Suivant les besoins de l'acheteur, une prochaine procédure pourrait être lancée au premier semestre 2028.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Envoi le 13/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/02/24 à 10h14

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