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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
M. Jean Morin - Président du conseil départemental
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
SIRET 22500502400081
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Refonte de l'offre touristique et culturelle de l'Ile Tatihou.
Aménagements scénographiques des espaces extérieurs situés sur l'Ile Tatihou - lots 1 et 2
Appel d'offres ouvert
Référence DPM-540-23
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu principal de prestation Ile Tatihou
50550 St Vaast la Hougue
Description Relance des lots 01 et 07 de la consultation DPM-073-23 - Lots déclarés sans suite.
Cette procédure relève d'une opération (unité fonctionnelle au sens de l'article R.2121-6 du code de la commande publique) dont le coût est estimé à 1 660 040 € TTC.
Cette consultation de trois lots est réalisée :
- Pour les lots 01 et 02 suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
- Pour le lot 03 suivant une procédure sans publicité, ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R.2122-8 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de cette procédure, seules les entreprises ayant reçues une invitation à concourir sont autorisées à déposer une offre. Les plis déposés en dehors de toute invitation ne seront ni décachetés, ni analysés.
La durée du marché est de 2 ans ferme à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution de chacun des 2 lots est de 5 mois.
Démarrage prévisionnelle des prestations : juin 2024 (lots 01 et 02)
Code CPV principal 92500000 - Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fabrication, fourniture et pose du mobilier de signalétique et d'information des espaces extérieurs de l'Ile Tatihou - Mobilier en bronze
Description : Fabrication, fourniture et pose du mobilier de signalétique et d'information des espaces extérieurs de l'Ile Tatihou - Mobilier en bronze
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Cette consultation s'inscrit dans un projet susceptible d'être financé par un fonds de l'Union européenne. Dans le cas où le projet serait sélectionné, les obligations européennes en matière de publicité (apposition de logo et mentions) devront être respectées pour les supports d'information et pour les actions de communication 		  45316200
N° 2 Fabrication, fourniture et pose du mobilier de signalétique et d'information des espaces extérieurs de l'Ile Tatihou - Mobilier en acier Corten.
Description : Fabrication, fourniture et pose du mobilier de signalétique et d'information des espaces extérieurs de l'Ile Tatihou - Mobilier en acier Corten.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Cette consultation s'inscrit dans un projet susceptible d'être financé par un fonds de l'Union européenne. Dans le cas où le projet serait sélectionné, les obligations européennes en matière de publicité (apposition de logo et mentions) devront être respectées pour les supports d'information et pour les actions de communication 		  45316200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fabrication, fourniture et pose du mobilier de signalétique et d'information des espaces extérieurs de l'Ile Tatihou - Mobilier en bronze

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation sur l'honneur Russie

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation badge clause sociale délivré par le Département de la Manche : le candidat devra indiquer dans le DC2 s'il détient ou non un ou plusieurs badges clause sociale « Opération réussie » notamment

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : Fabrication, fourniture et pose du mobilier de signalétique et d'information des espaces extérieurs de l'Ile Tatihou - Mobilier en acier Corten.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation sur l'honneur Russie

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation badge clause sociale délivré par le Département de la Manche : le candidat devra indiquer dans le DC2 s'il détient ou non un ou plusieurs badges clause sociale « Opération réussie » notamment

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/03/24 à 13h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Financement européen :
Cette consultation s'inscrit dans un projet susceptible d'être financé par un fonds de l'Union européenne. Dans le cas où le projet serait sélectionné, les obligations européennes en matière de publicité (apposition de logo et mentions) devront être respectées pour les supports d'information et pour les actions de communication.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Manche
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 15/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/02/24 à 15h10

 

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