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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Exécution des transports communautaires collectifs de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Référence

DACP-24-01

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRD12

Description

Cet appel d'offres porte sur des prestations de transports collectifs de la Communauté d'Agglomération du Cotentin pour les pôles de proximité des Pieux, Douve-Divette, Saint-Pierre-Eglise, Val de Saire, Montebourg, Vallée de l'Ouve et Côte des Isles.
Les prestations consistent à assurer des transports au départ des équipements ou écoles des différents pôles vers des équipements des pôles ou vers l'extérieur.

Code CPV principal

60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Pôle de proximité des Pieux et de Douve et Divette Description : Rotations aller/retour entre les écoles primaires (maternelles et élémentaires) du pôle de proximité des Pieux et : - les lieux des activités sur le pôle de proximité des Pieux (rugby, tennis, piscine, voile, équitation, musique, etc.) ; - les visites des équipements publics situés sur le territoire du pôle de proximité des Pieux ; - les décloisonnements des 3 Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) (Pierreville et Saint-Germain-Le-Gaillard, Bricqueboscq et Grosville, Héauville et Helleville) ; - les autres lieux situés sur le territoire du pôle de proximité des Pieux proches des écoles au titre des besoins non programmés. Rotation aller/retour vers les établissements aquatiques de La Hague, Valognes ou Saint-Sauveur-Le-Vicomte ; Rotations aller/retour pour les sorties scolaires pédagogiques ; Rotations aller/retour pour sorties des 3 multi accueils ; Rotation aller/retour vers l'extérieur au départ du centre multi accueil Les Bout'en Train pour le pôle de proximité de Douve et Divette ; Durée à compter du 07/09/24 et jusqu'au 31/08/25 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui Informations complémentaires : Le marché est conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000,00 € HT. Le marché est reconductible trois fois, à chaque fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 août 2028.	200 000	60130000
N° 2	Pôle de proximité du Val de Saire, de Saint-Pierre-Eglise et de Montebourg Description : Pôle de proximité Val de Saire - Rotations aller/retour entre les écoles primaires du pôle de proximité du Val de Saire sur le territoire du Pôle de proximité du Val de Saire (équipements sportifs,..) et vers l'extérieur (piscine, poney club, école de voile, …) - Rotations aller/retour du centre de loisirs de Montfarville sur le territoire du Pôle de proximité du Val de Saire (équipements sportifs,..) et vers l'extérieur (piscine, poney club, école de voile, …) - Rotations aller/retour de la Maison des jeunes de Saint Vaast la Hougue sur le territoire du Pôle de proximité du Val de Saire (équipements sportifs,..) et vers l'extérieur (piscine, poney club, école de voile, …) - Rotations aller/retour de l'activité multi sites à Saint-Vaast-la-Hougue sur le territoire du Pôle de proximité du Val de Saire (équipements sportifs,..) et vers l'extérieur (piscine, poney club, école de voile, …) - Rotations diverses sur le territoire du pôle de proximité du Val de Saire et vers l'extérieur Pôle de proximité Saint Pierre Eglise - Rotations aller/retour de l'espace socioculturel à Saint Pierre Eglise sur le territoire du Pôle de proximité de St Pierre Eglise et vers l'extérieur. - Rotations aller/retour entre les écoles du territoire du Pôle de proximité de Saint Pierre Eglise vers les équipements communautaires du territoire du Pôle de proximité de Saint Pierre Eglise. - Circuit de ramassage sur les communes du territoire du Pôle de proximité de St Pierre Eglise vers l'espace socioculturel de St Pierre Eglise - Rotations des garderies vers les établissements scolaires du territoire du pôle de proximité de St Pierre Eglise en périodes scolaires (matins et soirs). - Rotations diverses sur le territoire du pôle proximité de Saint Pierre Eglise et vers l'extérieur Pôle de proximité Montebourg - Rotations aller/retour entre les écoles du territoire du pôle de proximité de Montebourg et la piscine de Carentan et/ou de Valognes - Rotations aller/retour entre les écoles du territoire du pôle de proximité de Montebourg sur le territoire et vers l'extérieur du territoire du pôle de proximité de Montebourg - Rotations aller/retour de l'ALSH situé sur Montebourg sur le territoire du pôle de proximité de Montebourg et vers l'extérieur du territoire - Rotations aller/retour pour divers transports d'enfants au départ de Montebourg sur et à l'extérieur du territoire du pôle de proximité de Montebourg - Rotations diverses sur le territoire du pôle proximité de Montebourg et vers l'extérieur Durée à compter du 01/09/24 et jusqu'au 31/08/25 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui Informations complémentaires : Le marché est conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000,00 € HT. Le marché est reconductible trois fois, à chaque fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 août 2028.	300 000	60130000
N° 3	Pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve et de la Côte des Isles Description : Pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve - Rotations aller/retour entre les écoles du territoire du pôle de proximité de Vallée de l'Ouve et la piscine et le centre multimédia de Saint Sauveur le Vicomte avec rotations entre les deux sites - Rotations aller/retour entre les écoles du territoire du pôle de proximité de Vallée de l'Ouve et le collège Barbey de Saint Sauveur le Vicomte - Rotations aller/retour entre les écoles du territoire du pôle de proximité de Vallée de l'Ouve et le stade de Saint Sauveur le Vicomte - Transports divers sur le territoire du pôle de proximité et vers l'extérieur Pôle de proximité Côte des Isles - rotations aller/retour entre la salle omnisports de Barneville-Carteret (arrêt(s) possible(s) au pôle jeunesse de Barneville-Carteret et à la salle omnisports de Portbail sur Mer et vers l'extérieur - rotations aller/retour entre la salle omnisports de Portbail sur Mer (arrêt(s) possible(s) au pôle jeunesse de Barneville-Carteret et à la salle omnisports de Barneville-Carteret) et vers l'extérieur Durée à compter du 01/09/24 et jusqu'au 31/08/25 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui Informations complémentaires : Le marché est conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000,00 € HT. Le marché est reconductible trois fois, à chaque fois pour une durée d'un an.	52 000	60130000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Pôle de proximité des Pieux et de Douve et Divette

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L3411-1 du code des transports. Un candidat qui ne serait pas titulaire de la licence communautaire au moment de l'offre doit fournir dans sa candidature tous les éléments permettant d'assurer qu'il a engagé les démarches en vue de son obtention avant la notification du contrat

Lot n° 2 : Pôle de proximité du Val de Saire, de Saint-Pierre-Eglise et de Montebourg

Lot n° 3 : Pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve et de la Côte des Isles

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité du service
50 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 18/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/03/24 à 14h00
Lieu : Cherbourg en Cotentin
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'avis d'appel public à la concurrence pour le renouvellement de ces marchés sera publié dans le courant du premier trimestre 2028.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Envoi le 16/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/02/24 à 11h10

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