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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ COMMUNES COUTANCES MER ET BOCAGE
M. Jacky BIDOT - Président
Hotel de ville
BP 723 - 50207 Coutances
Tél : 02 33 76 55 55
SIRET 20006702300016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture de sacs translucides pour la collecte des déchets ménagers
Référence	CMB-2024-02
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRD12
Lieu principal de livraison	Hotel de ville 50207 Coutances
Description	Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimal et maximal de commandes définis comme suit : Montant minimal (sur la durée globale de 4 ans) : 300 000,00 euros HT Montant maximal (sur la durée globale de 4 ans) : 1 250 000,00 euros HT
Code CPV principal	19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés Pour les échantillons, voir l'article 7 du Réglement de la consultation. Pour ce qui concernne la conformité des fournitures, il est demandé aux candidats de produire l'attestation de conformité à la norme indiquée au CCTP ou à une norme équivalente
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/03/24 à 14h15 Lieu : Service Commande Publique CMB Hôtel de ville de Coutances

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Accord-cadre valable pour une période globale de 4 ans non renouvelable à compter de la date de sa notification au titulaire. Coutances mer et bocage se réserve, toutefois, la possibilité de résilier l'accord-cadre, chaque année, à la date anniversaire de sa notification. Si Coutances et bocage use de cette prérogative, la résiliation sera faite sans indemnité, par dérogation à l'article 38 alinéa 2 du C.C.A.G. - F.C.S. Le titulaire en sera averti avec un préavis de deux mois.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté communes Coutances mer et bocage Vincent LE ROUX, Responsable de la Commande Publique Hotel de ville 50207 Coutances Tél : 02 33 76 55 51
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
	Envoi le 19/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/02/24 à 17h11

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