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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
M. Jean Morin - Président du conseil départemental
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
SIRET 22500502400081
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 8 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'études et d'assistance dans le cadre de projets routiers et cyclables du Département de la Manche
Référence DIER-364-23-AC
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu principal de prestation 50000 Département de la Manche
Description Le présent accord-cadre est alloti : pour les lots n°1 à 10 accord-cadre à marchés subséquents (MS) et le lot 11 accord-cadre à bons de commandes (BC).
Les accords-cadres des lots n° 1 à 10 donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents. L'accord-cadre sera confié à plusieurs attributaires ou plusieurs groupements d'entreprises. Chaque accord-cadre sera conclu avec un minimum de 1 opérateurs économiques et 8 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
L'accord-cadre du lot n° 11 du présent accord-cadre fera l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Étude Socio-économique, enquêtes de circulation et étude de trafic (MS)
Description : Étude Socio-économique, enquêtes de circulation et étude de trafic (MS)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant maximum est fixé sur toute la durée à : 455 000 € HT
   71241000
N° 2 Étude des milieux naturels (MS)
Description : Étude des milieux naturels (MS)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant maximum est fixé sur toute la durée à : 780 000 € HT 		  71241000
N° 3 Étude agricole (MS)
Description : Étude agricole (MS)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant maximum est fixé sur toute la durée à : 325 000 € HT 		  71241000
N° 4 Étude acoustique (MS)
Description : Étude acoustique (MS)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant maximum est fixé sur toute la durée à : 325 000 € HT 		  71241000
N° 5 Étude air et santé (MS)
Description : Étude air et santé (MS)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant maximum est fixé sur toute la durée à : 325 000 € HT 		  71241000
N° 6 Étude sécurité (MS)
Description : Étude sécurité (MS)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant maximum est fixé sur toute la durée à : 260 000 € HT 		  71241000
N° 7 Étude paysage (MS)
Description : Étude paysage (MS)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant maximum est fixé sur toute la durée à : 325 000 € HT 		  71241000
N° 8 Étude hydrologique et hydraulique (MS)
Description : Étude hydrologique et hydraulique (MS)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant maximum est fixé sur toute la durée à : 585 000 € HT 		  71241000
N° 9 Assistance instruction (MS)
Description : Assistance instruction (MS)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant maximum est fixé sur toute la durée à : 455 000 € HT 		  71241000
N° 10 Assistance technique (MS)
Description : Assistance technique (MS)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant maximum est fixé sur toute la durée à : 325 000 € HT 		  71241000
N° 11 Milieux naturels (bons de commande)
Description : Milieux naturels (bons de commande)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant maximum est fixé sur toute la durée à : 780 000 € HT
Le présent accord-cadre se décompose en accord-cadre à bons de commandes (BC) pour le lot 11. Cet accord-cadre à bons de commande permettra de répondre aux besoins d'études en milieux naturels de façon restreinte. 		  71241000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Insertion sociale (uniquement pour le lot n°2 - Etude des milieux naturels)
Voir article 5 du CCAP (Lots 1 à 10 : Accord-cadre à marchés subséquents)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Étude Socio-économique, enquêtes de circulation et étude de trafic (MS)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation sur l'honneur : sanctions Russie - Attestation badge clause sociale délivrée par le Département de la Manche : le candidat devra indiquer dans le DC2 s'il détient un ou non un ou plusieurs badges clause sociale « Opération réussie » notamment.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité : Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat

Lot n° 2 : Étude des milieux naturels (MS)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation sur l'honneur : sanctions Russie - Attestation badge clause sociale délivrée par le Département de la Manche : le candidat devra indiquer dans le DC2 s'il détient un ou non un ou plusieurs badges clause sociale « Opération réussie » notamment.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité : Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat

Lot n° 3 : Étude agricole (MS)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation sur l'honneur : sanctions Russie - Attestation badge clause sociale délivrée par le Département de la Manche : le candidat devra indiquer dans le DC2 s'il détient un ou non un ou plusieurs badges clause sociale « Opération réussie » notamment.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité : Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat

Lot n° 4 : Étude acoustique (MS)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation sur l'honneur : sanctions Russie - Attestation badge clause sociale délivrée par le Département de la Manche : le candidat devra indiquer dans le DC2 s'il détient un ou non un ou plusieurs badges clause sociale « Opération réussie » notamment.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité : Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat

Lot n° 5 : Étude air et santé (MS)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation sur l'honneur : sanctions Russie - Attestation badge clause sociale délivrée par le Département de la Manche : le candidat devra indiquer dans le DC2 s'il détient un ou non un ou plusieurs badges clause sociale « Opération réussie » notamment.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité : Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat

Lot n° 6 : Étude sécurité (MS)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation sur l'honneur : sanctions Russie - Attestation badge clause sociale délivrée par le Département de la Manche : le candidat devra indiquer dans le DC2 s'il détient un ou non un ou plusieurs badges clause sociale « Opération réussie » notamment.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité : Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat

Lot n° 7 : Étude paysage (MS)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation sur l'honneur : sanctions Russie - Attestation badge clause sociale délivrée par le Département de la Manche : le candidat devra indiquer dans le DC2 s'il détient un ou non un ou plusieurs badges clause sociale « Opération réussie » notamment.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité : Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat

Lot n° 8 : Étude hydrologique et hydraulique (MS)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation sur l'honneur : sanctions Russie - Attestation badge clause sociale délivrée par le Département de la Manche : le candidat devra indiquer dans le DC2 s'il détient un ou non un ou plusieurs badges clause sociale « Opération réussie » notamment.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité : Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat

Lot n° 9 : Assistance instruction (MS)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation sur l'honneur : sanctions Russie - Attestation badge clause sociale délivrée par le Département de la Manche : le candidat devra indiquer dans le DC2 s'il détient un ou non un ou plusieurs badges clause sociale « Opération réussie » notamment.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité : Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat

Lot n° 10 : Assistance technique (MS)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation sur l'honneur : sanctions Russie - Attestation badge clause sociale délivrée par le Département de la Manche : le candidat devra indiquer dans le DC2 s'il détient un ou non un ou plusieurs badges clause sociale « Opération réussie » notamment.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité : Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat

Lot n° 11 : Milieux naturels (bons de commande)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation sur l'honneur : sanctions Russie - Attestation badge clause sociale délivrée par le Département de la Manche : le candidat devra indiquer dans le DC2 s'il détient un ou non un ou plusieurs badges clause sociale « Opération réussie » notamment.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité : Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/04/24 à 13h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Insertion par l'activité économique (Uniquement pour le lot n°2 - Etude des milieux naturels)
Voir Article 5 du CCAP
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Manche
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 21/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/02/24 à 11h17

 

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