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(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN
M. Jean-Claude Colombel - Président
http://www.ccbdc.fr
Carentan
BP 339 - 50500 Carentan les Marais
Tél : 02 33 71 90 90 - Fax : 02 33 71 90 91
SIRET 20004272900018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Non
Objet Transport périscolaire et extra-scolaire
Référence 2024-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 2 Le Haut-Dick Carentan
50500
Durée 24 mois
Description Prestation de transport en bus :
- des enfants scolarisés dans le écoles (maternelles et élémentaires) de la CCBDC et de leurs encadrants vers la piscine en période scolaire
- des enfants et jeunes fréquentant les accueils de loisirs et de leurs encadrants vers des lieux d'activité les mercredis, parfois le samedi, et en période de vacances scolaires.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
EPCI
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Déplacements
Lieu d'exécution: Territoire de la Baie du Cotentin vers les lieux d'activité 		  60130000
N° 2 Lot n°2 Déplacements depuis les accueils de loisirs
Description : Transport des enfants et jeunes des accueils de loisirs vers les activités les mercredis, parfois le samedi, et en période de vacances scolaires
Lieu d'exécution: Territoire de la Baie du Cotentin vers les lieux d'activité 		  60130000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Audrey Hasley
Audrey Hasley


techniques
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/04/24 à 10h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
  Envoi le 26/02/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Manche

 

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