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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN M. Jean-Claude Colombel - Président http://www.ccbdc.fr Carentan BP 339 - 50500 Carentan les Marais Tél : 02 33 71 90 90 - Fax : 02 33 71 90 91 SIRET 20004272900018
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Fourniture d'abri-bacs et pièces détachées |
Référence | 2024-07 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Lieu principal de livraison |
2 Le Haut-Dick - Carentan 50500 Carentan-les-Marais |
Durée |
48 mois à compter du 01/07/24 |
Description | Fourniture d'abri-bacs et pièces détachées - Relance du marché 2023-10-02 |
Code CPV principal | 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
13/05/24 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/05/24 à 10h05 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes de la Baie du Cotentin 2 Le Haut-Dick Carentan 50500 Carentan-Les-Marais Tél : 02 33 71 90 90 - Fax : 02 33 71 90 91 contact@ccbdc.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr |
Envoi le 21/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/24 à 17h16 |
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