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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
M. Jean Morin - Président du conseil départemental
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
SIRET 22500502400081
Correspondre avec l'Acheteur
Département de la Manche
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
correspondre@aws-france.com

Service Départemental d4incendie et de Secours de la Manche
1238 rue du vieux Candol CS 45309
50009 Saint-Lô
Tél : 02 33 72 70 00
correspondre@aws-france.com

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de produits et de matériel d'entretien, d'articles de table et linge de maison pour les besoins du départemental de la Manche et le service départemental d'incendie et de secours de la Manche
Référence DPD-007-24
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu principal de livraison Département de la Manche
50000 Saint-Lô
Description Accord-cadre passé en groupement de commandes.
Membres du groupement de commandes:
- Département de la Manche (coordonnateur du groupement de commandes)
- Service Départemental d'Incendie de Secours de la Manche.
Prestations divisées en 3 lots qui seront traités par accords-cadres séparés. Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.
La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 1 an, qui pourra être reconduit 3 fois.
Code CPV principal 39830000 - Produits de nettoyage
Code CPV complémentaire 39220000 - Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 produits et matériel d'entretien
Description : produits et matériel d'entretien
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions tacites.
Chaque période de reconduction est de 12 mois.
Informations complémentaires : Répartition du montant global :
Conseil départemental de la Manche - Maxi HT : 720 000 €
Service départemental d'incendie et de secours de la Manche - Maxi HT : 240 000 €
   39830000
N° 2 art de la table et linge de maison
Description : art de la table et linge de maison
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions tacites.
Chaque période de reconduction est de 12 mois.
Informations complémentaires : Répartition du montant global :
Conseil départemental de la Manche - Maxi HT : 140 000 €
Service départemental d'incendie et de secours de la Manche - Maxi HT : 20 000 €
   39220000
N° 3 fourniture de sacs poubelles
Description : fourniture de sacs poubelles
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions tacites.
Chaque période de reconduction est de 12 mois.
Informations complémentaires : Lot réservé à une entreprise adaptée.
Répartition du montant global :
Conseil départemental de la Manche - Maxi HT : 64 000 €
Service départemental d'incendie et de secours de la Manche - Maxi HT : 16 000 €
   39830000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : produits et matériel d'entretien

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat

Lot n° 2 : art de la table et linge de maison

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat

Lot n° 3 : fourniture de sacs poubelles

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Lot 3 uniquement : Documents officiels attestant que le candidat est un ESAT ou une EA.


Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/05/24 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot 3 est un marché réservé à des entreprises adaptées.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Manche
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
  Envoi le 02/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/04/24 à 15h15

 

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