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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de quincailleries
Référence DACP-24-06
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu principal de livraison territoire de l'agglomération du Cotentin
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Durée 12 mois
à compter du 01/07/24
Description Les prestations consistent en la fourniture et la livraison d'articles de quincaillerie et de petite maintenance. Sont concernées les fournitures de quincaillerie, de serrurerie et éléments de menuiserie, fixation avec ou sans perçage, consommables de maintenance, accessoires d'ameublements, petite signalétique non personnalisée, accessoires de levage et de manutention, robinetterie, accessoires pour sanitaires, plomberie, fumisterie, gaz et chauffage pour les besoins des services de l'agglomération du Cotentin.
Le marché donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents (demande de devis).
Minimum annuel de commandes : 5 000 € HT et maximum annuel : 70 000 € HT.
Code CPV principal 44316400 - Articles de quincaillerie
Code CPV complémentaire 44500000 - Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
  44531510 - Boulons et vis
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre indiquée dans l'avis est une date prévisionnelle.
Le marché public court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra ensuite être reconduit trois fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas d'atteinte du maximum avant la fin de la période en cours, le marché pourra être reconduit de manière anticipée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Qualité technique, jugée sur 30 points et sur la base des informations renseignées par le candidat dans le questionnaire
10 % : Performance en matière de développement durable, jugée sur 20 points et sur la base des informations renseignées par le candidat dans le questionnaire
70 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/05/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/24 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La livraison pourra se faire sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'avis d'appel public à la concurrence pour le renouvellement de ce marché sera publié dans le courant du 1er semestre 2030.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 05/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/24 à 16h11

 

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