Marchés publics de Manche Numérique

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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. Benoit Arrivé - Maire
10 place Napoléon
BP 808 - 50108 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 70 11 30
SIRET 20005684400018

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fournitures de livres scolaires, dictionnaires et livres de bibliothèques pour les établissements scolaires

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRD12

Lieu principal de livraison

Territoire de CHERBOURG-EN-COTENTIN
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN

Description

Fournitures de livres scolaires, dictionnaires et livres de bibliothèques pour les établissements scolairres

Code CPV principal

22111000 - Livres scolaires

Code CPV complémentaire

22113000 - Livres de bibliothèque

22114100 - Dictionnaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Livres scolaires et dictionnaires Description : Livres scolaires et dictionnaires Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui	15 000	22111000
N° 2	Livres de bibliothèques Description : Livres de bibliothèques Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui	15 000	22113000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Livres scolaires et dictionnaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : Livres de bibliothèques

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : RSE
30 % : Prix

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/05/24 à 12h01

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Envoi le 08/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/24 à 11h11

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