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COMMUNE DE LA HAGUE
Mme Manuela MAHIER - Le Maire
8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
BP 217 - 50442 La Hague
Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
SIRET 20006541500016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Non
Objet LOCATION DE MATERIEL POUR LA COMMUNE DE LA HAGUE
Référence 2024-117-SG-G43
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Livraison sur l'ensemble du territoire de la commune de la Hague et au centre technique - 4 Bis rue Maison Georges
50440 LA HAGUE
Durée 12 mois
Description Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2 à R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois.
Code CPV principal 60182000 - Location de véhicules industriels avec chauffeur
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Mairie de la Hague
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Petits matériels de travaux publics
Description : Location de petits matériels de travaux publics
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 35 000 € HT
Lieu d'exécution : Livraison sur l'ensemble du territoire de la commune de la Hague, et au centre technique - 4 Bis rue Maison Georges
50440 LA HAGUE 		35 000 43210000
N° 2 Lot n°2 : Pelles mécaniques
Description : Location de pelles mécaniques
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 18 000 € HT
Lieu d'exécution : Livraison sur l'ensemble du territoire de la commune de la Hague, et au centre technique - 4 Bis rue Maison Georges
50440 LA HAGUE 		18 000 43210000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Toutes questions doivent être posées par voie électronique sur le profilacheteur : http://marchespublicsmanche.fr ou en cliquant sur le lien
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr. Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique
  Envoi le 10/04/24 à la publication

 

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