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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE M. Jacky Bouvet - Président 110 Rue de la Liberté CS 40108 50000 SAINT LO Tél : 02 33 57 40 16 SIRET 20003346200074
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Etude technico-économique préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages de Saint-Mathurin, Sainte-Anne, Vieille Prée et Pincé, situés sur les communes de Bazouges la Pérouse et Vieux-Viel (Ille-et-Vilaine) Constitution du dossier d'enquête publique et Constitution du dossier préparatoire relatif à la demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine au titre du code de la santé publique |
Référence | 24-RSO-02 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRD12 |
Durée |
22 mois |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
Code CPV complémentaire | 79314000 - Étude de faisabilité |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Budget BA Compétence facultative eau Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité technique 40 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
15/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 greffe.ta-caen@juradm.fr |
Envoi le 12/04/24 à la publication |
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