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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE
M. Jacky Bouvet - Président
110 Rue de la Liberté
CS 40108
50000 SAINT LO
Tél : 02 33 57 40 16
SIRET 20003346200074
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 18/04/24
Acte d'engagement

Au lieu de :
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot n°01 - Accompagnement technique individuel à la gestion de la fertilisation, des intercultures Période Minimum HT Maximum HT 1 200 000,00 € 680 000,00 € Total 200 000,00 € 680 000,00 € Pour le lot n°02 - Accompagnement technique individuel à la gestion du système fourrager Période Minimum HT Maximum HT 1 35 000,00 € 180 000,00 € Total 35 000,00 € 180 000,00 €
Lire :
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot n°01 - Accompagnement technique individuel à la gestion de la fertilisation, des intercultures Période Minimum HT Maximum HT 1 200 000,00 € 900 000,00 € Total 200 000,00 € 900 000,00 € Pour le lot n°02 - Accompagnement technique individuel à la gestion du système fourrager Période Minimum HT Maximum HT 1 35 000,00 € 200 000,00 € Total 35 000,00 € 200 000,00 €

Quantité ou étendue

Au lieu de :
Quantités indiquées au DQE
Lire :
Les quantités ont été révisées dans la version v2 du CCTP-BPU-DQE

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 42 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accompagnement technique individuel pluriannuel des exploitants agricoles dans un cadre collectif
Evolutions pérennes des systèmes et/ou de pratiques favorables pour la protection de la ressource en eau
Référence 24-RSO-03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu principal de prestation Route de la Liberté
50000 SAINT LO
Description Appel d'offres ouvert
Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  77110000 - Services liés à la production agricole
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 830 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Accompagnement technique individuel à la gestion de la fertilisation, des intercultures et de la protection des cultures avec une approche système
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum sur la durée globale du marché :
Mini : 200 000 € HT / Maxi : 680 000 € HT
Durée du marché : 42 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		676 000 71313000
N° 2 Accompagnement technique individuel à la gestion du système fourrager
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum sur la durée globale du marché :
Mini : 35 000 € HT / Maxi : 180 000 € HT
Durée du marché : 42 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		154 000 71313000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Accompagnement technique individuel à la gestion de la fertilisation, des intercultures et de la protection des cultures avec une approche système

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
le candidat devra être agréé par la DRAAF pour pouvoir suivre le respect des obligations du cahier des charges MAEC

Lot n° 2 : Accompagnement technique individuel à la gestion du système fourrager

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/24 à 14h00
Lieu : SAINT LO
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 11/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/24 à 18h15

 

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