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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN M. Benoit Arrivé - Maire 10 place Napoléon 50108 Cherbourg-en-Cotentin Tél : 02 50 70 11 30 SIRET 20005684400018
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Oui
Ville de Cherbourg-en-Cotentin |
Objet | Fourniture de stores, de rideaux et de films avec ou sans pose |
Référence | DEML243PA5 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu de livraison principal |
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
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Durée |
12 mois |
Description | Accord-cadre avec bons de commande. Sans minimum et un maximum de 65 000.00 € HT par an L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Renouvelable 1 fois. |
Code CPV principal | 39515000 - Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Fournisseurs de stores, de rideaux et de films |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs contactcec.commandepublique@cherbourg.fr |
Documents | |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
17/05/24 à 12h00 au plus tard. |
Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commande entre la commune et le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin. Financement sur le budget de la Ville et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités du CCAP. Le Délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au CCAP. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. |
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Envoi le 16/04/24 à la publication |
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