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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN M. Benoit Arrivé - Maire 10 place Napoléon BP 808 - 50108 Cherbourg en Cotentin Tél : 02 50 70 11 30 SIRET 20005684400018
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | Fourniture de matériels de récupération, prestations de collecte et valorisation des biodéchets, actions pédagogiques |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
Territoire de CHERBOURG-EN-COTENTIN 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN |
Durée |
48 mois |
Description | La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au : 1er septembre 2024 Les besoins sont estimés à : Pour la cuisine centrale : tonnage année 2023 : 34 tonnes au 01/10/2023. Pour le restaurant administratif : tonnage année 2022 : 2,3 tonnes Pour les crèches : pas de données disponibles à ce jour |
Code CPV principal | 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères |
Code CPV complémentaire | 90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Oui Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Mairie de CHERBOURG-EN-COTENTIN 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : RSE |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs https://marchespublicsmanche.fr |
Documents | |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
24/05/24 à 12h00 au plus tard. |
Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. |
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Envoi le 18/04/24 à la publication |
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