ACHETEURS
Accès à votre compteFOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN M. Benoit Arrivé - Maire 10 place Napoléon BP 808 - 50108 Cherbourg en Cotentin Tél : 02 50 70 11 30 SIRET 20005684400018
|
CCAS place Napoléon Cherbourg-Octeville 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN Tél : 02 33 08 26 00 contactcec.commandepublique@cherbourg.fr |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Maintenance des systèmes de Sécurité Incendie (détection/désenfumage) des bâtiments de la ville de Cherbourg-en-Cotentin et du CCAS. |
Référence | DEML2404AO6 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRD12 |
Lieu principal de prestation |
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
|
Durée |
à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/28 |
Description | Accord-cadre à bons de commande Sans minimum et un montant maximum de 120 000.00 € HT par an. |
Code CPV principal | 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 480 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixes dans le CCAP. La durée totale ne pouvant pas excéder 4 ans. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
|
Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
22/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/05/24 à 12h05 Lieu : CHERBOURG-EN-COTENTIN |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune et le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin. Financement sur le budget de la ville et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités du CCAP. Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au CCAP. |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. |
Envoi le 18/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/04/24 à 17h17 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |