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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE LA HAGUE
Mme Manuela MAHIER - Le Maire
8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
BP 217 - 50442 La Hague
Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
SIRET 20006541500016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de maintien en condition 2023
Référence 2024141CLG44
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire de la Hague
50440 La Hague
Durée 12 mois
Description Marché public de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (ArticleR2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Code CPV principal 45259000 - Réparation et entretien d'équipements
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Gros oeuvre
Lieu d'exécution : Ensemble du Territoire de la Hague 		  45223220
N° 2 Lot n°2 : Couverture
Description : COUVERTURE
Lieu d'exécution : Ensemble du Territoire de la Hague 		  45261210
N° 3 Lot n°3 : Etanchéité
Description : Etanchéité
Lieu d'exécution : Ensemble du Territoire de la Hague 		  45261420
N° 4 Lot n°4 : Menuiseries extérieures
Description : Menuiseries extérieures
Lieu d'exécution : Ensemble du Territoire de la Hague 		  45421000
N° 5 Lot n°5 : Métallerie
Description : Métallerie
Lieu d'exécution : Ensemble du Territoire de la Hague 		  45421140
N° 6 Lot n°6 : Menuiseries intérieures
Description : Menuiseries intérieures
Lieu d'exécution : Ensemble du Territoire de la Hague 		  45421000
N° 7 Lot n°7 : Electricité
Description : Electricité
Lieu d'exécution : Ensemble du Territoire de la Hague 		  45311200
N° 8 Lot n°8 : peinture
Description : Peinture
Lieu d'exécution : Ensemble du Territoire de la Hague 		  45442100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Toutes questions doivent être posées par voie électronique sur le profil acheteur :http://marchespublicsmanche.fr
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/05/24 à 17h30 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 duc ode de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
http://justice.gouv
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 78 36
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm
http://justice.gouv
  Envoi le 24/04/24 à la publication

 

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